Arrêté du 28 septembre 2004 portant nomination au conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles <BR>

J.O. 241 du 15 octobre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 28 septembre 2004 portant nomination au conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles

NOR : PMEA0420052A

Par arrêté du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 28 septembre 2004 :

M. Phelep (Arnaud), chef du bureau chargé de la politique de l'emploi et de la formation professionnelle à la direction du budget, est nommé membre titulaire du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles, au titre du ministère chargé du budget, en remplacement de M. Frédéric Guin.

M. Riché (Renaud), chef du bureau à la formation de la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services, est nommé membre suppléant du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles, au titre du ministère délégué chargé de l'artisanat, en remplacement de Mme Catherine Bernard.